Tout savoir sur la coordination SSI obligatoire
En tant que gestionnaire d'un bâtiment (par exemple un établissement
recevant du public ou un immeuble de grande hauteur), il est de votre
responsabilité de mettre en conformité vos locaux en matière de sécurité
incendie. Il est obligatoire d'accomplir une mission de coordination SSI. Mais
de quoi parle-t-on réellement? Comment se déroule la coordination SSI? Quels
sont les différentes étapes? Et qui est impliqué? Découvrez-le en lisant cet
article.
De quoi s'agit-il lorsqu'on parle de coordination SSI?
Une mission qui se déroule en trois phases
La coordination SSI est une étape obligatoire pour le déploiement de votre
système de sécurité incendie. Trois étapes sont nécessaires pour accomplir
cette mission :
·
Une phase de conception qui vous aide à établir vos
besoins et à élaborer un plan d'action précis ;
·
Une phase de réalisation, incluant l'installation des
dispositifs de sécurité prévus à l'avance ;
·
Une phase de réception, incluant des tests et des
contrôles du SSI.
Un passage obligé
La norme NF S 61-931§5.3 rend obligatoire la mission de coordination SSI. La
norme française de sécurité sur les dispositions générales d'installation d'un
SSI s'applique à tous les bâtiments, indépendamment de la réglementation en
vigueur. Extrait ci-dessous :
L'analyse des besoins de sécurité et la conception du SSI sont étroitement
liées à la mission de coordination SSI. La réalisation et les modifications ou
extensions éventuelles de cette mission doivent également être prises en
compte.
Pendant la mission de coordination SSI, il est nécessaire de rédiger
plusieurs documents. Ils mentionnent les procédures et le matériel sélectionnés
pour répondre à vos besoins, tout en respectant les normes de sécurité en
vigueur. Le concept de mise en sécurité est précédé par le cahier des charges
fonctionnel. Il rédige des informations essentielles, en particulier sur :
·
L'emplacement et le mode de fonctionnement des
équipements centraux et périphériques du SSI ;
·
les dispositifs de sécurité tels que les alarmes, les
compartiments de sécurité et les systèmes de désenfumage ;
·
Les tableaux d’organisation et tableaux de corrélation
des zones de détection et de sécurité du bâtiment ;
·
Les alimentations électriques et/ou pneumatiques de
sécurité de sécurité.
·
En parallèle des plans des zones de détection et de
sécurité en correspondance avec le cahier des charges fonctionnel doivent être
réalisés sur la base des plans architecturaux du bâtiment en objet.
Quelles constructions sont impliquées dans la
coordination SSI?
Les établissements recevant du public (ERP)
En application des articles L122-1 à L123-4 du Code de la construction et
de l’habitation, tous les établissements
recevant du public (ou ERP) doivent disposer d’un SSI.
Celui-ci doit respecter les articles MS 53 à MS 67 du Livre II ainsi que les
différents articles propres à chaque type d’établissement du Livre III du
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
pour les bâtiments du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie).
Concernant les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) les articles
PE 27 et PE 32 du Livre IV s’appliquent. . Aux yeux de la loi française, est
considéré comme un ERP tout lieu ouvert non seulement à son personnel, mais
aussi à des personnes extérieures. Il peut s’agir aussi bien d’un hôtel ou d’un
magasin que d’une crèche, d’un établissement sportif, d’un musée et même d’un
lieu de culte.
Les bâtiments tertiaire (ERT)
Au-delà des ERP, tous les lieux assujettis au Code du travail doivent
disposer d’un SSI. C’est ce qu’indiquent les articles R4227-1 à R4227-41 et
R4227-55 à R4227-57 de ce même code. L’employeur a l’obligation légale
d’assurer la sécurité des personnes au sein de ses locaux. Cela passe à la fois
par l’installation d’équipements appropriés et par la formation des employés.
Les immeubles de grande hauteur (IGH)
D’après les articles R146 du Code de la construction et de l’habitation,
les immeubles de grande hauteur (ou IGH) doivent être dotés, entre autres, de
plans d’évacuation en cas d’incendie, de systèmes d’alarmes efficaces et de
sources autonomes d’électricité. Cette disposition s’applique aussi bien aux
IGH à usage d’habitation qu’à ceux qui abritent des bureaux, des établissements
de soin, des hôtels et des écoles.
Les installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Ces bâtiments qui présentent des risques variés et élevés pour la
population et l’environnement alentours (usines chimiques, stations
d’épuration, incinérateurs, entrepôts logistiques, …) sont régis par une
règlementation spécifique.
Ils sont par ailleurs soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation
auprès de la préfecture et de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) en fonction de leur taille et de
l’importance des risques existants.
Concernant la réalisation du système de détection incendie (SDI) la
conformité à la norme APSAD R7 (assemblée plénière des sociétés d’assurance
dommage) peux être exigée par l’assureur du site en remplacement de la norme NF
S 61-970 qui s’applique en générale.
Dès los, seuls des installateurs certifiés I7 et des mainteneurs
certifiés F7 par le centre national de la prévention et de la protection (CNPP)
pourront procéder aux opérations d’installation, de modification, d’extension
ou de maintenance du SSI du site.
Est-ce indispensable d'avoir une coordination SSI?
Une obligation réglementaire
Conformément à la norme NF S 61-931 de juillet 2000, les entreprises et les
employeurs publics doivent instaurer une coordination SSI. Cette disposition
légale garantit la sécurité des professionnels et des usagers dans tous les
lieux qu'ils fréquentent. Elle concerne la création d'un SSI entièrement
nouveau, mais aussi la mise à jour ou la modification d'un SSI existant.
La garantie d'un SSI fiable et sécurisé
La coordination SSI est indispensable pour atteindre plusieurs objectifs. Du
point de vue réglementaire, cela vous permet d'avoir une vision claire de vos
obligations. Du point de vue technique et logistique, elle permet d'économiser
du temps à court, moyen et long terme. D'un point de vue sécuritaire, elle
assure la fiabilité de votre système de sécurité incendie pour vous, pour vos
employés et pour les visiteurs que vous recevez dans votre établissement (si
vous êtes en charge d'un ERP).
Comment satisfaire aux exigences de sécurité SSI?
À chaque entreprise son SSI
Les exigences de sécurité de la coordination SSI obligatoire varient en
fonction de :
·
Que vous receviez ou non du public ;
·
La taille du site est un élément à prendre en compte.
·
et la destination des locaux.
Si vous voulez savoir quelles sont les dispositions réglementaires qui vous
concernent, vous pouvez vous renseigner auprès de l'AFNOR (Association
française de normalisation) ou directement auprès de votre coordinateur SSI.
Le coordinateur SSI : un interlocuteur incontournable
Afin d'avoir un système de sécurité incendie fiable à 100 %, il est
essentiel de faire appel à un professionnel pour assurer la coordination SSI
obligatoire. Cet expert dispose de connaissances, de compétences et
d'expérience pour analyser vos besoins et vous proposer un plan d'action
personnalisé, conforme aux normes françaises en vigueur.